Politique de confidentialité

Utilisateurs

Lorsque vous vous inscrivez puis utilisez nos services, via le site web ou l’application mobile « SUPERVAN » (ci-après ensemble les « Services SUPERVAN »), en tant que responsable de traitement (« nous », « nos » et/ou « notre ») collecte et traite certaines données personnelles vous concernant. 

SUPERVAN s’engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Réglementation sur la protection des données ») 

Données personnelles collectées

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement, notamment lors de la création et de la modification de votre commande ainsi que lors de l’utilisation de nos Services. Ces informations peuvent inclure notamment vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, la description de vos biens déclarés, ou encore les adresses postales de prise en charge et de destination lors des courses.

Nous enregistrons également vos conversations téléphoniques lorsque vous contactez notre service client.

Nous collecterons également les informations relatives aux moyens de paiement que vous utilisez, étant précisé que la conservation de ces informations est effectuée par les prestataires de services de paiement avec lesquels nous collaborons – nous ne conserverons que les quatre derniers numéros de la carte bancaire ainsi que sa date d’expiration. 

Données personnelles issues de l’utilisation de nos Services.

Les catégories de données concernées sont les suivantes : 

  • Données des courses effectuées : nous collectons certaines données relatives aux courses que vous commandez via nos Services : date, heure, adresses de prise en charge et de destination, prix prévisionnel annoncé et prix effectivement facturé, statut de la commande (effectuée ou annulée), ainsi que la note que vous avez la possibilité d’attribuer et les commentaires que vous pouvez laisser concernant la course et votre Chauffeur. 
  • Données de transactions : les opérations relatives au règlement de vos courses par carte bancaire sont prises en charge par les prestataires de services de paiement avec lesquels nous collaborons. Nous collectons cependant certaines données concernant les transactions, en particulier les informations relatives aux demandes d’autorisation et aux paiements effectués : montants, dates & heures ainsi que le résultat retourné par nos prestataires de service de paiement. 
  • Données techniques et de navigation : nous pouvons collecter plusieurs types de données se rapportant aux modalités techniques par lesquelles vous accédez à nos Services, ainsi que des données se rapportant à votre utilisation et à votre navigation sur nos Services : nom et version du système d’exploitation du terminal mobile utilisé, adresse IP. 

Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons à plusieurs fins : 

  • Fonctionnement des Services: les données personnelles que nous collectons sont essentielles au fonctionnement des Services, notamment dans le cadre de la planification et la réalisation des courses, des paiements, de la sécurité de nos systèmes, de nos services d’assistance ou encore afin de communiquer avec vous ou de vous permettre de communiquer avec votre chauffeur ; Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat avec l’Utilisateur (article 6.1.b) du RGPD) 
  • Amélioration des Services : l’analyse des données que nous collectons, notamment à l’occasion de l’utilisation des Services, pourront nous servir afin d’améliorer les Services, la sécurité de nos systèmes, ainsi qu’afin de proposer de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités ; Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (article 6.1.f) du RGPD) 
  • Communications commerciales & opérations promotionnelles : nous pourrons utiliser vos données personnelles afin de vous faire part d’offres, de promotions ou de toute autre information commerciale se rapportant à nos Services ou aux services de nos partenaires si vous avez accepté le partage de vos données à cette fin. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (article 6.1.f) du RGPD) ou sur votre consentement (article 6.1.a) du RGPD) lorsque cela est rendu obligatoire par la Réglementation sur la protection des données. 

Partage des données personnelles

Nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles, seulement dans la mesure nécessaire, avec : 

  • Les chauffeurs : afin de pouvoir vous prendre en charge et réaliser la course que vous avez commandée, les chauffeurs auront accès à votre nom, votre prénom aux caractéristiques de la course commandée (adresses etc.), ainsi qu’à votre localisation si vous nous avez autorisé à collecter ce type de données. Les chauffeurs disposent également d’un mécanisme permettant de vous appeler au numéro que vous nous avez communiqué, ceci afin exclusivement de faciliter votre prise en charge et de vous tenir informé de tout problème ou incident le cas échéant ;
  • Votre employeur (et assimilé) : dans le cadre de nos offres réservées aux entreprises, nous pourrons être amenés à communiquer certaines données vous concernant à votre employeur ou plus largement à la société vous permettant de bénéficier de nos Services dans ce contexte ; 
  • Prestataire de paiement : vos données d’identification, vos informations financières sont traitées par notre prestataire de paiement afin de procéder au paiement des Services.
  • Prestataires informatiques : vos données sont traitées par nos prestataires informatiques à des fins d’hébergement et de maintenance de nos systèmes d’information.
  • Les autorités publiques : nous pourrions être contraints de communiquer vos données personnelles en réponse à une demande spécifique formulée par une autorité administrative ou judiciaire compétente, ainsi que plus généralement dans toutes les situations où la loi, la règlementation ou une décision administrative ou judiciaire l’impose ;
  • D’autres tiers : nous pourrions plus largement partager vos données personnelles avec d’autres sociétés dans le cadre notamment d’opérations de fusion, d’acquisition, de vente d’actif, ou de restructuration, sous réserve de vous en informer préalablement et de votre absence d’opposition, conformément à la législation applicable.

Hébergement des données 

Toutes vos données personnelles sont stockées en France et sur le territoire de Union Européenne, exceptée les données bancaires qui peuvent être stockées en dehors de l’UE, notamment aux Etats Unis par le biais de notre partenaire STRIPE. 

Ce transfert est encadré par des Clauses Contractuelles Types, et notre prestataire a mis en œuvre des mesures supplémentaires, comme le chiffrement des données en transit et en hébergement, de manière à assurer une protection adéquate des données. 

En dehors du stockage de vos données sur les serveurs de notre prestataire Stripe, nous ne serons pas amenés à transférer vos données personnelles à d'autres destinataires hors de l'Espace Économique Européen (« EEE »). Si de tels transferts surviennent et que le pays ou le tiers ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la part de la Commission Européenne, nous nous engageons à conclure un contrat de transfert approprié pour protéger vos données personnelles. 

Durée de conservation des données

Vos données seront conservées pendant une période qui n’excèdera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans cette politique, notamment :

  • Pendant la durée de la livraison, augmentée d’une durée de cinq (5) ans, pour les besoins de suivi et de gestion de la relation contractuelle, notamment en ce qui concerne les données d’identification, les données financières, vos échanges avec nous, votre historique de livraisons, les données collectées dans le cadre de l’exécution du contrat et de notre relation contractuelle avec vous ;
  • Pendant la durée de la transaction pour vos données de carte bancaire, et au-delà si nécessaire pendant les durées de protection applicables et pour respecter nos obligations fiscales et comptables ;

Dès lors que vos données ne seront plus utiles à l’accomplissement de ces finalités elles seront supprimées ou conservées de manière anonymisée. Nous sommes susceptibles de conserver vos données au-delà des périodes susmentionnées (i) pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales (ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) pour l'exercice de nos droits en cas d'action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l'enquête.

Vos droits 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances. Vous disposez également du droit de vous opposer à leur traitement pour des raisons légitimes seulement une fois que la prestation est réputée terminée, payée et facturée. Enfin, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. 

Si vous avez donné votre consentement à un traitement par SUPERVAN de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment. 

Vous pourrez exercer l’ensemble de ces droits en vous reportant à la rubrique « Contact » ci-dessous. 

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : 

Commission nationale de l'informatique et des libertés 

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris CEDEX 07 

Modifications de la Politique de confidentialité 

Nous pourrons être amenés à modifier de temps à autre la présente Politique de confidentialité. 

Contact 

Pour exercer vos droits rappelés ci-avant et pour toute autre question, vous pouvez prendre contact avec nous aux adresses suivantes : 

Email :

hello@supervan.fr 

Adresse postale : 

SUPERVAN SAS 

5 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

94160 SAINT MANDÉ 

 

Date de prise d’effet : 01/05/2022