Politique de confidentialité

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Utilisateurs


Lorsque vous vous inscrivez puis  utilisez nos services, via le site web ou  l’application mobile « SUPERVAN »  (ci-après ensemble les « Services »),  SUPERVAN, », en tant que responsable  de traitement (« nous », « nos » et/ou  « notre »)collecte et traite certaines  données personnelles vous concernant. 

SUPERVAN s’engage à traiter les  données personnelles des Utilisateurs  conformément au Règlement Européen  n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la  protection des personnes physiques à  l'égard du traitement des données à  caractère personnel et à la libre  

circulation de ces données (le « RGPD  ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978  modifiée relative à l'informatique, aux  fichiers et aux libertés (ci-après la «  Réglementation sur la protection des  données ») 

Données personnelles collectées Nous  collectons les données personnelles que  vous nous fournissez directement,  notamment lors de la création et de la  modification de votre commande ainsi  que lors de l’utilisation de nos Services.  Ces informations peuvent inclure  notamment vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, la  

description de vos biens déclarés, ou  encore les adresses postales de prise en  charge et de destination lors des  

courses. Nous enregistrons également  vos conversations téléphoniques lorsque  vous contactez notre service client.  Nous collecterons également les  

informations relatives aux moyens de  paiement que vous utilisez, étant précisé  que la conservation de ces informations  est effectuée par les prestataires de  services de paiement avec lesquels nous  collaborons – nous ne conserverons que  les quatre derniers numéros de la carte  bancaire ainsi que sa date d’expiration. 

Données personnelles issues de  

l’utilisation de nos Services. Les  

catégories de données concernées sont  les suivantes : 

Données des courses effectuées: nous  collectons certaines données relatives  aux courses que vous commandez via  

nos Services : date, heure, adresses de  prise en charge et de destination, prix  prévisionnel annoncé et prix  

effectivement facturé, statut de la  commande (effectuée ou annulée), ainsi  que la note que vous avez la possibilité  d’attribuer et les commentaires que  vous pouvez laisser concernant la  course et votre Chauffeur. 

Données de transactions : les  

opérations relatives au règlement de vos  courses par carte bancaire sont prises en  charge par les prestataires de services de  paiement avec lesquels nous  

collaborons. Nous collectons cependant  certaines données concernant les  

transactions, en particulier les  

informations relatives aux demandes  d’autorisation et aux paiements  

effectués : montants, dates & heures  ainsi que le résultat retourné par nos  prestataires de service de paiement. 

Données techniques et de navigation :  nous pouvons collecter plusieurs types de  données se rapportant aux modalités  techniques par lesquelles vous accédez à  nos Services, ainsi que des données se  rapportant à votre utilisation et à votre  navigation sur nos Services : nom et  version du système d’exploitation du  terminal mobile utilisé, adresse IP. 

Utilisation de vos données personnelles  Nous utilisons les données personnelles  que nous collectons à plusieurs fins : 

Fonctionnement des Services: les données  personnelles que nous collectons sont  essentielles au fonctionnement des  Services, notamment dans le cadre de la  planification et la réalisation des courses,  des paiements, de la sécurité de nos  systèmes, de nos services d’assistance ou  encore afin de communiquer avec vous ou  de vous permettre de communiquer avec  votre chauffeur ; Ce traitement est fondé  sur l’exécution du contrat avec l’Utilisateur  (article 6.1.b) du RGPD) 

Amélioration des Services : l’analyse des  données que nous collectons, notamment à  l’occasion de l’utilisation des Services,  pourront nous servir afin d’améliorer les  Services, la sécurité de nos systèmes, ainsi  qu’afin de proposer de nouveaux services  ou de nouvelles fonctionnalités ; Ce  

traitement est fondé sur notre intérêt  légitime (article 6.1.f) du RGPD) 

Communications commerciales &  opérations promotionnelles: nous  pourrons utiliser vos données personnelles  afin de vous faire part d’offres, de  promotions ou de toute autre information  commerciale se rapportant à nos Services  ou aux services de nos partenaires si vous  avez accepté le partage de vos données à  cette fin. Ce traitement est fondé sur notre  intérêt légitime (article 6.1.f) du RGPD) ou  sur votre consentement (article 6.1.a) du  RGPD) lorsque cela est rendu obligatoire  par la Réglementation sur la protection des  données. 

Partage des données personnelles Nous  pourrons être amenés à partager vos  données personnelles, seulement dans la  mesure nécessaire, avec : 

Les chauffeurs : afin de pouvoir vous  prendre en charge et réaliser la course que  vous avez commandée, les chauffeurs  auront accès à votre nom, votre prénom aux  caractéristiques de la course commandée  (adresses etc.), ainsi qu’à votre localisation  si vous nous avez autorisé à collecter ce  type de données. Les chauffeurs disposent  également d’un mécanisme permettant de  vous appeler au numéro que vous nous avez  communiqué, ceci afin exclusivement de  faciliter votre prise en charge et de vous  tenir informé de tout problème ou incident  le cas échéant ; Votre employeur (et  assimilé) : dans le cadre de nos offres  réservées aux entreprises, nous pourrons  être amenés à communiquer certaines  données vous concernant à votre employeur  ou plus largement à la société vous  permettant de bénéficier de nos Services  dans ce contexte ; 

Prestataire de paiement : vos données  d’identification, vos informations  financières sont traitées par notre  prestataire de paiement afin de procéder au  paiement des Services.  

Prestataires informatiques : vos données  sont traitées par nos prestataires  

informatiques à des fins d’hébergement et  de maintenance de nos systèmes  

d’information.  

Les autorités publiques : nous pourrions  être contraints de communiquer vos  données personnelles en réponse à une  demande spécifique formulée par une  autorité administrative ou judiciaire 

compétente, ainsi que plus généralement  dans toutes les situations où la loi, la  règlementation ou une décision  

administrative ou judiciaire l’impose ;  D’autres tiers : Nous pourrions plus  largement partager vos données  

personnelles avec d’autres sociétés dans le  cadre notamment d’opérations de fusion,  d’acquisition, de vente d’actif, ou de  restructuration, sous réserve de vous en  informer préalablement et de votre absence  d’opposition, conformément à la législation  applicable.  

Hébergement des données 

Toutes vos données personnelles sont  stockées en France et sur le territoire de  Union Européenne, exceptée les données  bancaires qui peuvent être stockées en  dehors de l’UE, notamment aux Etats Unis par le biais de notre partenaire  STRIPE. 

Ce transfert est encadré par des Clauses  Contractuelles Types, et notre prestataire  a mis en œuvre des mesures 

supplémentaires, comme le chiffrement  des données en transit et en hébergement,  de manière à assurer une protection  adéquate des données

En dehors du stockage de vos données sur  les serveurs de notre prestataire Stripe,  nous ne serons pas amenés à transférer  vos données personnelles à d'autres  destinataires hors de l'Espace  

Économique Européen (« EEE »). Si de  tels transferts surviennent et que le pays  ou le tiers ne bénéficie pas d’une décision  d’adéquation de la part de la Commission  Européenne, nous nous engageons à  conclure un contrat de transfert approprié  pour protéger vos données personnelles. 

Durée de conservation des données Vos données seront conservées pendant  une période qui n’excèdera pas celle qui  est nécessaire à l’accomplissement des  finalités énoncées dans cette politique,  notamment :  

- pendant la durée de la livraison,  augmentée d’une durée de cinq (5) ans,  pour les besoins de suivi et de gestion de  la relation contractuelle, notamment en ce  qui concerne les données d’identification,  les données financières, vos échanges  avec nous, votre historique de livraisons,  les données collectées dans le cadre de  l’exécution du contrat et de notre relation  contractuelle avec vous ;  

- Pendant la durée de la  

transaction pour vos données de carte  bancaire, et au-delà si nécessaire pendant  

les durées de protection applicables et  pour respecter nos obligations fiscales et  comptables ;  

Dès lors que vos données ne seront plus  utiles à l’accomplissement de ces finalités  elles seront supprimées ou conservées de  manière anonymisée.  

Nous sommes susceptibles de conserver  vos données au-delà des périodes  susmentionnées (i) pour assurer le respect  des obligations de conservation légales,  comptables et fiscales (ii) pour la  conservation des preuves pendant les  délais de prescription applicables, (iii)  pour l'exercice de nos droits en cas  d'action contentieuse ou judiciaire  pendant toute la période de la procédure  ou de l'enquête 

Vos droits 

Vous disposez d’un droit d’accès, de  rectification et de suppression de vos  données personnelles. Vous avez le droit  d’obtenir la limitation du traitement dans  certaines circonstances. Vous disposez  également du droit de vous opposer à leur  traitement pour des raisons légitimes  seulement une fois que la prestation est  réputée terminée, payée et facturée. Enfin,  vous pouvez définir des directives relatives  à la conservation, à l’effacement et à la  communication de vos données  

personnelles après votre décès. 

Si vous avez donné votre consentement à  un traitement par SUPERVAN de vos  données à caractère personnel, vous avez le  droit de le retirer à tout moment. 

Vous pourrez exercer l’ensemble de ces  droits en vous reportant à la rubrique «  Contact » ci-dessous. 

Vous disposez également du droit  d'introduire une réclamation auprès de la  Commission Nationale de l’Informatique et  des Libertés : 

Commission nationale de l'informatique  et des libertés 

3Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334  Paris CEDEX 07 

Modifications de la Politique de  confidentialité 

Nous pourrons être amenés à modifier de  temps à autre la présente Politique de  confidentialité. 

Contact 

Pour exercer vos droits rappelés ci-avant  et pour toute autre question, vous pouvez  prendre contact avec nous aux adresses  suivantes : 

Email : hello@supervan.fr 

Adresse postale : 

SUPERVAN SAS 

5 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94160 SAINT MANDÉ 


Date de prise d’effet : 01/05/2022